Sous location : comment s’assurer des dommages ?

Dans les grandes villes la sous location d’appartement est devenue monnaie courante. En effet, face à une demande très forte, la sous-location s’impose presque naturellement.

Sous louer un logement est de plus en plus répandu en France. En fait, c’est l’issue des personnes à budget assez limité pour accéder à une location comme les étudiants, les travailleurs saisonniers, les handicapés ou les personnes âgées. Bien qu’elle prenne de l’envergure, la sous location fait encore face à certains aléas que toutes les parties prenantes doivent impérativement canaliser. La mauvaise foi, les manquements, la répartition des charges et responsabilités, voilà encore tous les risques encourus lors d’une sous location. Mais puisque c’est un acte qui échappe aux juridictions réservées à la location, mieux vaut prendre ses précautions et bien établir le contrat pour se mettre à l’abri des éventuelles incidences.

Est ce que la sous location est légale ?

Nombreux sont les locataires qui font louer officieusement leur local. En d’autres termes, certains titulaires légaux de bail procèdent à la sous location non déclarée. Cela peut relever d’une finalité financière ou autre que l’on ne peut déterminer, mais, quoi qu’il en soit sous-louer doit répondre à des critères biens définis. Tout d’abord, il faut que le bailleur soit notifié de la mise en sous-location du logement et ce dernier doit traduire cet accord par écrit, en guise d’élément probant. Sans ce document, la sous location est qualifiée illégale et donc passible en justice. La première peine encourue est la rupture du bail principal pouvant aller jusqu’à des sanctions pénales plus sévères (dommages et intérêts, amendes, incarcération etc. …).

Pourquoi assurer sa sous location ?

Bien qu’elle soit facultative, assurer sa sous location est, sur le plan pratique, essentielle. Le contrat d’assurance habitation permettra de s’assurer de la Responsabilité Civile en cas de dommages causés par le sous locataire. Il doit également souscrire une garantie « personnelle des risques locatifs et recours des voisins ».

L’assurance du sous-locataire concerne donc d’une part les dommages causés au logement par un incendie, une explosion, des inondations, ou bien une dégradation de mobilier etc. D’un autre part, elle concerne le recours des voisins et des tiers si ces dommages s’étendent à d’autres habitations.

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